J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0760119A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mars 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Francis Dos Santos.